Conditions générales de vente

Préambule — Identification de l'Organisateur

Article préliminaire — Nature et qualification du contrat

P.1. Objet. Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l'inscription individuelle d'une personne physique à la Learning Expedition organisée par Rusker Travel autour de l'AI Summit Barcelona 2026, à Barcelone, du 21 au 24 septembre 2026 (la « Learning Expedition » ou le « Forfait »).

P.2. Qualification juridique. La Learning Expedition réunit, pour un prix forfaitaire unique, au moins deux types différents de services de voyage. Elle constitue un voyage à forfait (« viaje combinado ») au sens du Real Decreto Legislativo 1/2007 (TRLGDCU) et de la Directive (UE) 2015/2302. Les dispositions impératives du Livre IV du TRLGDCU s'appliquent et priment sur toute stipulation contraire des présentes.

P.3. Qualité de l'Organisateur. Rusker Travel agit en qualité d’organisateur (« organizador ») et contracte en son nom propre, en tant que partie principale.

P.4. Information précontractuelle. Avant que le Participant ne soit lié, Rusker Travel lui remet, sur support durable, le formulaire d'information normalisée reproduit à l'Annexe 2. Ce formulaire fait partie intégrante du contrat.

P.5. Déclaration de liens. Le Participant est informé que Rusker Travel S.L. acquiert les billets d'accès au sommet auprès d'AI Summit Alliance S.L., organisatrice de l'AI Summit Barcelona 2026, et que M. Adam Hruška est administrateur de Rusker Travel S.L. et intervient également au sein d'AI Summit Alliance S.L. Cette information est communiquée à des fins de transparence. Elle n'affecte pas les droits du Participant, et notamment pas son droit au remboursement intégral dans les cas prévus aux articles 5 et 9, que Rusker Travel assume en toute hypothèse sur ses propres fonds.

Article 1 — Parties, formation du contrat

1.1. Le Participant. Personne physique majeure (18 ans révolus) qui s'inscrit en son nom propre et pour son propre compte. Le Participant est l'unique partie cocontractante de l'Organisateur. Il n'existe aucun client intermédiaire.

1.2. Inscription. L'inscription effectuée sur rusker-travel.com constitue une offre du Participant. Le contrat est formé à la réunion des deux conditions suivantes : (i) encaissement effectif du prix intégral prévu à l'article 3.2, et (ii) envoi par Rusker Travel d'une confirmation d'inscription écrite sur support durable. Avant de valider son paiement, le Participant confirme avoir reçu le formulaire d'information normalisée reproduit à l'Annexe 2.

1.3. Droit de refus. Rusker Travel peut refuser une inscription pour un motif objectif : capacité atteinte, non-respect des conditions de participation publiées, incompatibilité avec les règles d'accès ou de sécurité d'une entreprise visitée, ou comportement antérieur ayant justifié une exclusion. Le refus ne peut jamais reposer sur un motif discriminatoire. En cas de refus, toute somme versée est intégralement remboursée dans un délai de quatorze (14) jours.

1.4. Liste d'attente. Les inscriptions sont traitées par ordre d'arrivée. En cas de dépassement de la capacité, le Participant est placé en liste d'attente ; aucune somme n'est prélevée avant qu'une place ne se libère et que le Participant n'ait confirmé.

1.5. Ordre de priorité des documents. En cas de contradiction, prévalent dans cet ordre : (i) les dispositions impératives du Livre IV du TRLGDCU ; (ii) le formulaire d'information normalisée ; (iii) la confirmation d'inscription ; (iv) les présentes CGV ; (v) le programme publié.

Article 2 — Contenu du Forfait

2.1. Prestations incluses. Sauf mention contraire dans la confirmation d’inscription, le Forfait comprend :

• L'hébergement : trois (3) nuits (21, 22 et 23 septembre 2026) dans un établissement de la chaîne Catalonia, catégorie 4 étoiles, situé à Barcelone, en chambre individuelle, petit-déjeuner inclus. L'établissement précis est communiqué au Participant au plus tard le 7 août 2026.
• Le transport terrestre à Barcelone : transferts et véhicule affrété pour les visites d’entreprises et les déplacements du programme.
• Un billet d'accès nominatif de catégorie Gold à l'AI Summit Barcelona 2026 (22 et 23 septembre 2026).
• Le programme de la Learning Expedition : visites d'entreprises, ateliers, sessions d'experts, séances de restitution.
• Les repas expressément mentionnés au programme.
• Un coordinateur Rusker Travel présent sur place pendant toute la durée du Forfait.

2.2. Prestations non incluses. Ne sont notamment pas comprises :

• Le transport international aller et retour jusqu’à Barcelone (vol, train), organisé par le Participant.
• Les assurances de voyage, de santé, d'annulation, d'interruption et de rapatriement.
• Les dépenses à caractère personnel et les boissons hors repas mentionnés au programme.
• Les visas, formalités administratives et sanitaires, et leurs frais.
• La taxe de séjour, si elle n’est pas expressément mentionnée comme incluse.
• Toute prestation non expressément énumérée à l’article 2.1.

2.3. Billet AI Summit Barcelona 2026. Le billet d'accès au sommet, de catégorie Gold, est une composante du Forfait. Rusker Travel l'acquiert auprès d'AI Summit Alliance S.L., organisatrice du sommet, et le fait émettre au nom du Participant, à qui il est remis, le 22 août 2026 (J-30). Il est nominatif et incessible, sous réserve de l'article 7, et soumis aux conditions d'accès des participants au sommet, communiquées au Participant avant son inscription. La valeur de la composante « billet » s'élève à 650 €, soit environ 31 % du prix du Forfait ; elle est indiquée distinctement dans le formulaire d'information normalisée.

2.4. Programme et substitutions. Les visites d'entreprises et les interventions d'experts dépendent de la disponibilité de tiers. En cas d'indisponibilité, Rusker Travel proposera une alternative de secteur, de niveau d'expertise et de valeur pédagogique équivalents. Une telle substitution ne constitue pas une modification significative et n'ouvre droit à aucune réduction ni indemnisation. En revanche, l'annulation ou le report de l'AI Summit Barcelona 2026 constitue une modification significative d'un élément essentiel, régie par l'article 5.

Article 3 — Prix, TVA, paiement

3.1. Prix ferme et définitif. Le prix du Forfait est de 2 100 € par personne, toutes taxes comprises, en chambre individuelle. Il s'agit d'un prix fermé : aucun frais de dossier, aucun acompte distinct, aucun supplément chambre individuelle et aucun frais annexe ne s'y ajoutent. En application du régime spécial des agences de voyages (articles 141 à 147 de la Ley 37/1992), la TVA est assise sur la marge de Rusker Travel et n'est pas ventilée sur la facture. Aucune TVA déductible n'est transmise au Participant ni à son employeur.

3.2. Paiement. Le prix est payable en une seule fois, en totalité, au moment de l'inscription. Le contrat n'est formé qu'après encaissement effectif (article 1.2).

3.3. Absence de frais de dossier. Aucune somme n'est retenue au titre de frais de dossier, de frais d'inscription ou de frais de traitement. Les seules sommes que Rusker Travel peut retenir sont les frais de résolution prévus à l'article 6.3, et uniquement dans les conditions et limites qui y sont fixées.

3.4. Échec du paiement. En cas d'échec, de rejet ou de rétrofacturation du paiement, le contrat n'est pas formé ou, s'il l'était, est résolu de plein droit. Aucun frais n'est retenu, la place est remise à disposition et le Participant en est informé par écrit.

3.5. Révision du prix. Conformément au TRLGDCU :

• (a) Le prix peut être révisé, à la hausse comme à la baisse, exclusivement en raison de : (i) l’évolution du coût du transport de passagers résultant du prix du carburant ou d’autres sources d’énergie ; (ii) l’évolution des taxes et redevances dues à des tiers non directement impliqués ; (iii) l’évolution des taux de change applicables au Forfait.
• (b) Aucune augmentation ne peut intervenir dans les vingt (20) jours précédant le départ, soit après le 1er septembre 2026.
• (c) Toute augmentation est notifiée sur support durable, motivée et accompagnée du calcul justificatif.
• (d) Rusker Travel est tenue de répercuter toute baisse portant sur les mêmes postes, déduction faite des frais administratifs réels de remboursement, sur demande du Participant.
• (e) Si l’augmentation excède 8 % du prix total, le Participant peut résoudre le contrat sans frais et obtenir le remboursement intégral dans un délai de quatorze (14) jours, ou accepter un forfait de substitution. Il notifie son choix dans le délai indiqué dans la notification, qui ne peut être inférieur à sept (7) jours.

3.6. Absence de clause de renégociation énergétique. Aucune clause permettant à Rusker Travel de renégocier les conditions financières ou de résilier le contrat en raison d'une hausse du coût de l'énergie ne figure aux présentes. L'article 3.5 constitue le mécanisme exclusif de révision du prix.

Article 4 — Confirmation du départ : départ garanti

4.1. Départ garanti. Le départ de la Learning Expedition est confirmé dès l'envoi de la confirmation d'inscription. Rusker Travel ne subordonne pas la tenue du Forfait à l'atteinte d'un nombre minimum de Participants et ne se réserve aucun droit d'annulation pour effectif insuffisant.

4.2. Conséquence. Les seuls cas d'annulation à l'initiative de Rusker Travel sont ceux prévus à l'article 9.

Article 5 — Annulation ou report de l'AI Summit Barcelona 2026

5.1. Élément essentiel. L'AI Summit Barcelona 2026 est organisé par un tiers. L'accès au sommet constitue un élément essentiel du Forfait.

5.2. Avant le départ. Si le sommet est annulé, ou reporté de plus de sept (7) jours, avant le départ, cette circonstance constitue une modification significative d'un élément essentiel. Rusker Travel en informe le Participant sans retard injustifié et lui ouvre, dans un délai qui ne peut être inférieur à sept (7) jours — ou, si le départ intervient plus tôt, jusqu'à la veille du départ — le choix entre :

• (a) accepter un forfait de substitution de qualité équivalente ou supérieure sans supplément, ou de qualité inférieure moyennant une réduction de prix appropriée ; ou
• (b) résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral de toutes les sommes versées, frais de dossier et composante « billet » inclus, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires.

Si l'annulation ou le report résulte de circonstances inévitables et extraordinaires, aucune indemnisation complémentaire n'est due. À défaut, le Participant a droit à l'indemnisation prévue par le TRLGDCU.

5.3. Après le départ. Si le sommet est annulé ou interrompu après le début du Forfait, l'article 10 s'applique.

Article 6 — Résolution du contrat par le Participant

6.1. Droit de résolution. Le Participant peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du Forfait, moyennant le paiement des frais de résolution prévus à l'article 6.3. Le Participant est informé que les forfaits de voyage ne sont pas soumis au droit de rétractation prévu en matière de vente à distance ; l'article 6.1 lui ouvre en contrepartie une faculté de sortie inconditionnelle.

6.2. Modalités. La résolution est notifiée par courriel à info@rusker-travel.com. La date de réception du courriel constitue la date de résolution. Aucune lettre recommandée n'est exigée.

6.3. Barème des frais de résolution. Les frais suivants sont fixés par référence aux dates auxquelles les engagements de Rusker Travel auprès de ses fournisseurs deviennent irrévocables — soit, pour l'essentiel, le 22 août 2026 (J-30), date à laquelle les chambres ne sont plus libérables et le billet du sommet est émis :

Jusqu'au 21 août 2026 inclus, la résolution est donc entièrement gratuite. À compter du 22 août 2026, les chambres réservées ne peuvent plus être libérées et le billet du sommet est émis au nom du Participant : les frais ci-dessus correspondent aux coûts que Rusker Travel a alors définitivement engagés.

6.4. Composante « billet ». La valeur du billet (650 €) est comprise dans le prix du Forfait et dans les pourcentages de l'article 6.3. Elle ne fait l'objet d'aucune retenue distincte ni supplémentaire. Lorsque la résolution intervient à compter du 22 août 2026 (J-30), date d'émission du billet, celui-ci demeure acquis au Participant, qui conserve la faculté d'assister au sommet par ses propres moyens.

6.5. Résolution sans frais (circonstances inévitables et extraordinaires). Si des circonstances inévitables et extraordinaires survenant à Barcelone ou à proximité immédiate affectent de manière significative l'exécution du Forfait, le Participant peut résoudre le contrat avant le départ sans payer aucun frais de résolution, et obtenir le remboursement intégral de toutes les sommes versées, frais de dossier inclus, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires. Aucune indemnisation complémentaire n'est due.

6.6. Plafond et réduction en cas de revente. Les frais de l'article 6.3 constituent un plafond et non un forfait dû en toute hypothèse. Ils ne peuvent en aucun cas excéder le prix du Forfait diminué des économies de coûts réellement réalisées et des recettes réellement tirées de la réattribution de la place. Lorsque Rusker Travel revend tout ou partie de la place résolue, elle rembourse au Participant le montant correspondant, déduction faite de 75 € de frais administratifs et des coûts irrécupérables.

6.7. Prestations non consommées. Aucun remboursement n'est dû au titre d'une prestation non consommée du fait du Participant, sous réserve de l'article 10.

Article 7 — Cession du contrat à un autre voyageur

7.1. Principe. Le Participant peut céder son contrat à une personne remplissant toutes les conditions applicables au Forfait, moyennant un préavis écrit d’au moins sept (7) jours calendaires avant le départ, soit au plus tard le 14 septembre 2026.

7.2. Solidarité. Le prix étant intégralement acquitté à l'inscription, la cession n'emporte aucun solde à payer. Le cédant et le cessionnaire demeurent solidairement responsables des seuls frais supplémentaires effectivement causés par la cession. Le remboursement du cédant par le cessionnaire relève de leur seul accord et n'engage pas Rusker Travel.

7.3. Frais. Rusker Travel informe le cédant du coût réel de la cession. Ces frais doivent être raisonnables et ne peuvent excéder le coût effectivement supporté. Rusker Travel en fournit la justification.

7.4. Conditions. Le cessionnaire doit satisfaire aux exigences d'accès et de sécurité des entreprises visitées ainsi qu'aux conditions d'accès des participants au sommet. Rusker Travel fait procéder à la substitution du nom sur le billet. Les frais éventuels de réémission sont facturés à leur coût réel, sur justificatif.

Article 8 — Modifications à l’initiative du Participant

8.1. La correction d’une erreur matérielle sur le nom du Participant est gratuite.

8.2. Toute autre modification constitue une résolution suivie d’une nouvelle inscription, et relève du barème de l’article 6.3.

Article 9 — Modification et annulation à l’initiative de l’Organisateur

9.1. Modifications insignifiantes. Rusker Travel peut apporter au Forfait des modifications insignifiantes : réaménagement des horaires, modification de l'ordre des sessions, substitution d'un intervenant ou d'une entreprise visitée dans les conditions de l'article 2.4, remplacement de l'hôtel par un établissement de catégorie équivalente ou supérieure situé dans la même zone. Elles sont notifiées sur support durable et n'ouvrent droit à aucune indemnisation.

9.2. Modifications significatives. Si Rusker Travel doit modifier de manière significative un élément essentiel du Forfait, ne peut satisfaire une exigence particulière qu'elle avait acceptée, ou doit augmenter le prix de plus de 8 %, le Participant peut, dans un délai qui ne peut être inférieur à sept (7) jours — ou, si le départ intervient plus tôt, jusqu'à la veille du départ — : (a) accepter la modification ; (b) accepter un forfait de substitution ; ou (c) résoudre le contrat sans frais et obtenir le remboursement intégral dans un délai de quatorze (14) jours. Le silence du Participant ne vaut acceptation que si la notification indiquait expressément le délai et la conséquence du silence.

9.3. Effectif insuffisant. Sans objet. Rusker Travel ne se réserve pas le droit d'annuler la Learning Expedition pour effectif insuffisant (article 4).

9.4. Annulation pour circonstances inévitables et extraordinaires. Rusker Travel rembourse l'intégralité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours. Aucune indemnisation n'est due.

9.5. Annulation pour tout autre motif. Rusker Travel rembourse l'intégralité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours et verse en outre l'indemnisation prévue par le TRLGDCU, sauf à démontrer que l'annulation relève de l'article 9.4.

Article 10 — Exécution, non-conformité, responsabilité

10.1. Responsabilité de l'Organisateur. Rusker Travel est responsable de l'exécution de l'ensemble des services de voyage compris dans le Forfait, qu'ils soient exécutés par elle-même ou par des prestataires tiers.

10.2. Signalement. Le Participant informe le coordinateur sur place de toute non-conformité, sans retard injustifié. Ses coordonnées figurent dans le carnet de voyage, adressé au plus tard le 14 septembre 2026. Le défaut de signalement peut réduire le montant de la réduction de prix ou des dommages et intérêts lorsqu'un signalement rapide aurait évité ou diminué le dommage. Il n'éteint pas le droit du Participant.

10.3. Remèdes. Rusker Travel remédie à la non-conformité, sauf impossibilité ou coût disproportionné. À défaut, le Participant a droit à une réduction de prix et, le cas échéant, à des dommages et intérêts.

10.4. Assistance. Rusker Travel apporte sans retard injustifié une assistance appropriée au Participant en difficulté : informations sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire ; aide à la communication à distance ; recherche de solutions alternatives. Une contribution raisonnable ne peut être facturée que si la difficulté a été causée intentionnellement ou par la négligence du Participant.

10.5. Limitation. Sauf préjudice corporel et dommage causé intentionnellement ou par négligence, et sous réserve des limites résultant des conventions internationales applicables, l'indemnisation est limitée à trois fois le prix total du Forfait, soit 6 300 € par Participant.

10.6. Exonérations. La responsabilité de Rusker Travel n'est pas engagée lorsque la non-conformité est imputable au Participant, à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage et revêtant un caractère imprévisible et inévitable, ou à des circonstances inévitables et extraordinaires.

10.7. Prescription. Les actions fondées sur le présent contrat se prescrivent par deux (2) ans à compter de la date à laquelle le Forfait devait prendre fin.

Article 11 — Transport et hébergement

11.1. Transport terrestre. Le transport terrestre à Barcelone est affrété par Rusker Travel. Les Participants se conforment aux consignes des conducteurs. Sont notamment interdits, conformément au droit espagnol : la consommation d’alcool à bord, le fait de fumer, et le fait de rester debout lorsque le véhicule est en mouvement.

11.2. Transport d’approche. Le transport aller et retour jusqu'à Barcelone est organisé par le Participant, qui prévoit une marge suffisante. Rusker Travel n'est pas responsable des conséquences d'un retard de son transporteur, et aucun remboursement n'est dû au titre des sessions manquées de ce fait.

11.3. Hébergement. Trois (3) nuits dans un établissement de la chaîne Catalonia, catégorie 4 étoiles, situé à Barcelone. L'établissement précis est communiqué au Participant au plus tard le 7 août 2026 ; à défaut, ou en cas d'indisponibilité, Rusker Travel fournit un hébergement de catégorie équivalente ou supérieure dans la même zone, sans supplément. Le prix s'entend en chambre individuelle. Aucun partage de chambre n'est proposé et aucun supplément chambre individuelle n'est facturé.

11.4. Caution hôtelière. L'hôtel peut exiger du Participant, directement, une caution destinée à couvrir les extras et les éventuelles dégradations. Rusker Travel n'en assure ni la gestion ni la restitution.

11.5. Bagages. Chaque Participant demeure responsable de ses bagages et objets personnels. Toute perte est signalée immédiatement au coordinateur sur place.

Article 12 — Obligations et comportement du Participant

12.1. Engagement. Le Participant assiste aux sessions prévues, respecte les horaires, interagit activement avec les intervenants, adopte un comportement professionnel lors des visites d'entreprises et porte une tenue conforme aux exigences des hôtes.

12.2. Confidentialité et interdiction d’enregistrer. Les informations communiquées par les entreprises visitées sont confidentielles. Le Participant s'interdit de les divulguer, ainsi que d'enregistrer, filmer, photographier ou publier tout élément relatif à une visite, sans l'autorisation écrite préalable de l'entreprise hôte. Cet engagement survit à la fin de la Learning Expedition pendant trois (3) ans. Tout manquement peut justifier une exclusion et engage la responsabilité du Participant à l'égard de l'entreprise hôte.

12.3. Alcool et substances. La consommation de substances illicites est interdite. Rusker Travel n'est pas responsable des conséquences d'une consommation d'alcool ou de substances illicites par un Participant, ni des incidents en résultant.

12.4. Identification. Le port du badge ou du bracelet remis par Rusker Travel est obligatoire pendant toute la durée du Forfait.

12.5. Exclusion. Sauf gravité extrême ou danger immédiat pour les personnes ou pour la réputation du groupe auprès d'une entreprise hôte, l'exclusion est précédée d'un avertissement écrit. En cas de récidive ou de persistance, Rusker Travel peut exclure immédiatement le Participant, sans remboursement, le retour restant à sa charge. La décision est notifiée par écrit et doit rester proportionnée.

12.6. Dommages. Le Participant répond des dommages qu’il cause aux personnes, aux biens et aux installations.

Article 13 — Aptitude, accessibilité, santé, formalités

13.1. Capacité. Le Participant est majeur et dispose de la capacité de contracter.

13.2. Formalités. Le Participant est seul responsable de la validité de ses documents d'identité et de voyage, et de l'accomplissement des formalités de visa et sanitaires. Les frais et conséquences d'une inobservation lui incombent. Aucun remboursement n'est dû en cas de refus d'embarquement ou d'entrée sur le territoire.

13.3. Accessibilité. Le Participant signale, avant son inscription, tout besoin d'aménagement (mobilité réduite, assistance médicale). Rusker Travel indique sur demande le degré d'adaptation du Forfait et propose des alternatives raisonnables lorsqu'elles existent.

13.4. Données de santé. Les régimes alimentaires, allergies et besoins médicaux constituent des données relevant de catégories particulières. Ils sont traités sur le fondement du consentement explicite du Participant, aux seules fins de l'exécution du Forfait et de la protection de ses intérêts vitaux, et ne sont communiqués au traiteur, à l'hôtel ou à l'entreprise hôte que dans la stricte mesure nécessaire.

13.5. Assurances. Les assurances de voyage, de santé, de rapatriement, d'annulation et d'interruption ne sont pas comprises dans le prix. Rusker Travel recommande vivement la souscription d'une garantie annulation et interruption, qui constitue la protection appropriée contre les frais de l'article 6.3. Les Participants résidant hors de l'Espace économique européen doivent disposer d'une couverture médicale valable en Espagne.

Article 14 — Protection en cas d’insolvabilité

Conformément au Codi de consum de Catalunya, Rusker Travel S.L. est titulaire d’une garantie contre l’insolvabilité souscrite auprès d’AXA Seguros Generales, S.A. de Seguros y Reaseguros (CIF A60917978, C/ Monseñor Palmer 1, 07014 Palma de Mallorca), police de caución n° 85132484, d’un montant de 100 000 €.

Cette garantie couvre le remboursement des paiements effectués par les voyageurs, ainsi que — le transport étant compris dans le Forfait — les frais de rapatriement. Le Participant dont les services sont refusés en raison de l’insolvabilité de Rusker Travel peut s’adresser à :

• AXA Seguros Generales, S.A. de Seguros y Reaseguros — déclaration de sinistres : 900 90 90 14 ou +34 91 807 00 55.
• Gestión de Riesgos y Patrimonios GALIA, courtier — C/ Campcardós 76 esq. Agudes, 17005 Girona — +34 972 401 016 — administracion@galia.es.

Article 15 — Propriété intellectuelle et droit à l’image

15.1. Contenus de Rusker Travel. Les programmes, supports, synthèses, marques, photographies et vidéos produits par Rusker Travel demeurent sa propriété. Seul un usage privé et personnel est autorisé.

15.2. Droit à l’image du Participant. Rusker Travel photographie et filme la Learning Expedition. L'utilisation de l'image, de la voix ou de la ressemblance d'un Participant à des fins de communication et de marketing est subordonnée à son consentement préalable, spécifique, libre et recueilli séparément des présentes CGV. Ce consentement n'est pas une condition de l'inscription. Il peut être retiré à tout moment par courriel à info@rusker-travel.com, sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements antérieurs. En cas de refus ou de retrait, Rusker Travel prend les mesures raisonnables pour éviter ou supprimer les images identifiantes.

15.3. Vues d’ensemble. Les photographies de groupe dans lesquelles le Participant n'est pas le sujet principal sont traitées sur le fondement de l'intérêt légitime de Rusker Travel, sous réserve du droit d'opposition.

Article 16 — Données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de l'information précontractuelle. En synthèse : le responsable du traitement est Rusker Travel, S.L. (info@rusker-travel.com) ; les données sont traitées pour l'exécution du Forfait, le respect des obligations légales (dont le registre documental des voyageurs prévu par le Real Decreto 933/2021) et, le cas échéant, sur la base du consentement ; les copies de pièces d'identité recueillies pour les listes d'accès sont supprimées au plus tard un (1) mois après la fin du Forfait, tandis que le registre légal des voyageurs est conservé trois (3) ans. Le Participant dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, et peut saisir l'Agencia Española de Protección de Datos (www.aepd.es).

Article 17 — Réclamations et résolution des litiges

17.1. Réclamations. Toute réclamation est adressée à info@rusker-travel.com, accompagnée des justificatifs. Rusker Travel répond dans un délai de trente (30) jours. Le Participant est invité, sans que cela conditionne la recevabilité de sa demande, à réclamer dans les soixante (60) jours suivant la fin du Forfait. Le non-respect de ce délai n'éteint aucun droit (voir article 10.7).

17.2. Voies complémentaires. Le Participant peut également : (a) recourir à un mécanisme de médiation de la consommation ; (b) exiger les feuilles officielles de plainte, réclamation et dénonciation de la Generalitat de Catalunya, que Rusker Travel détient et remet sur demande ; (c) s’il réside dans un autre État membre de l’Union européenne, saisir le Centre européen des consommateurs de son pays.

Article 18 — Droit applicable, juridiction, langue

18.1. Droit applicable. Le présent contrat est régi par le droit espagnol, et notamment par le Real Decreto Legislativo 1/2007.

18.2. Réserve. Le choix du droit espagnol ne prive pas le Participant de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de la consommation du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

18.3. Juridiction. Rusker Travel ne peut agir contre le Participant que devant les juridictions de l'État membre dans lequel celui-ci est domicilié. Le Participant peut agir contre Rusker Travel, à son choix, devant les tribunaux de Barcelone ou devant les juridictions de son propre domicile.

18.4. Langue. Les présentes CGV existent en français, en anglais et en espagnol. Chaque version fait foi et lie le Participant dans la langue dans laquelle la Learning Expedition lui a été proposée et vendue. Aucune version ne prévaut sur les autres.

18.5. Nullité partielle. La nullité d'une stipulation n'affecte pas la validité des autres.

18.6. Modification. Rusker Travel peut modifier les présentes CGV. Les modifications ne s'appliquent qu'aux inscriptions postérieures à leur entrée en vigueur.

Annexe 1 — Calendrier contractuel

Annexe 2 — Formulaire d’information normalisée

Ce formulaire est remis au Participant sur support durable avant qu’il ne soit lié par le contrat.

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens du Real Decreto Legislativo 1/2007 et de la directive (UE) 2015/2302. Vous bénéficierez donc de tous les droits de l’Union européenne applicables aux forfaits. Rusker Travel, S.L. sera pleinement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, conformément à la loi, Rusker Travel, S.L. dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, le transport étant compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 :

• Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
• L’organisateur est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
• Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur.
• Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
• Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
• Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
• Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
• En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
• Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur n’y remédie pas.
• Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
• L’organisateur est tenu de fournir une aide si le voyageur est en difficulté.
• Si l’organisateur devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Rusker Travel, S.L. a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès d’AXA Seguros Generales, S.A. de Seguros y Reaseguros (police de caución n° 85132484). Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité, ou avec le courtier Gestión de Riesgos y Patrimonios GALIA (C/ Campcardós 76, 17005 Girona — +34 972 401 016 — administracion@galia.es), si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Rusker Travel, S.L.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit espagnol : Real Decreto Legislativo 1/2007, Livre IV.